TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
Termes et conditions d’utilisation
LESHOMMESDEJUDAS.COM
Conditions générales d’utilisateur
Dernière révision le 8 décembre 2015

Vous devez d’abord lire et accepter ces Termes et Conditions avant de pouvoir vous abonner. En achetant un abonnement ou en utilisant les services « Les hommes de Judas » vous devenez un utilisateur et donc acceptez d’être légalement lié par ces termes et conditions (le «Contrat»). Les parties du présent accord sont Productions Judas (la «Société») générateurs et prestataires du service « Les Hommes de Judas » et vous, l’utilisateur. Toutes les modifications apportées à ces termes et conditions seront publiées 30 jours avant que ledit changement ne prenne effet.

  1. DÉFINITIONS
    1. « Autorisation de Paiement Approuvée » désigne le mode de paiement que vous utilisez pour acheter votre adhésion. Cela peut inclure la carte de crédit, carte de débit, mandat ou chèque en ligne.

1. DÉFINITIONS
1.1 « Autorisation de Paiement Approuvée » désigne le mode de paiement que vous utilisez pour acheter votre adhésion. Cela peut inclure la carte de crédit, carte de débit, mandat ou chèque en ligne.
1.2 « Ajout aux favoris » désigne l’acte de placer une page Web (URL) dans un fichier temporaire sur le navigateur de l’utilisateur de sorte que l’utilisateur peut retourner à cette page à une date ultérieure directement, sans passer par les pages précédentes.
1.3 « Connexion » désigne la combinaison de l’identifiant et le mot de passe unique qui est vendu ou fourni par la Société pour l’utilisateur et permet d’accéder au site « Les hommes de Judas ». Une connexion est une licence pour utiliser le site pour une période de temps.
1.4 «Adhésion» est l’accès accordé à un utilisateur pour une période de temps au site « Les Hommes de Judas » dans le but d’utiliser les Services.
1,5 « Services » sont soit la capacité de flux et / ou de télécharger des images et des scènes et l’accès aux différentes zones, pages ou domaines du site « Les Hommes de Judas ».
1.6 « Utilisateur » doit être une personne du grand public, ou au-dessus de l’âge de la majorité dans leur juridiction, qui accède à certaines zones, pages ou domaines du site « Les Hommes de Judas » et / ou qui achète un abonnement.
1.7 «Les Hommes de Judas» être le site pour lequel vous achetez une adhésion ou avez décidé d’accéder aux Services.

2. ACCORD POUR ACCÉDER À DU MATÉRIEL POUR ADULTES
2.1 « Les Hommes de Judas » est conçu et destiné uniquement aux adultes. Les adultes sont des gens qui sont au moins de 18 ans (ou 21 ans dans certains pays) et aux fins du présent Accord, sont intéressés et souhaitent avoir accès à des images visuelles, des descriptions verbales et des sons audio à caractère sexuel, et franchement érotique, la nature. Le matériel à disposition par la Société pour « Les Hommes de Judas » peut inclure des représentations et des descriptions de nudité et d’activité sexuelle visuellement graphiques et ne doit pas être consulté par quiconque plus jeune que l’âge de la majorité dans son territoire ou qui ne souhaite pas être exposé à ce matériel. En accédant à « Les Hommes de Judas » et / ou à l’achat d’une adhésion de la Société de quelque nature qu’il soit, vous faites les déclarations suivantes:

“Sous peine de parjure, je le jure / affirme que dès ce moment, je suis un adulte, d’au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans ma juridiction. Je promets que je ne permettrai pas que toute personne sous l’âge de la majorité d’avoir accès à aucun matériel contenu dans « Les Hommes de Judas ». Je comprends que lorsque j’accèderai au site « Les Hommes de Judas », je serai exposé à des images visuelles, aux descriptions verbales et aux sons audio de nature sexuellement orienté et franchement érotique, qui peuvent comprendre des représentations et des descriptions de nudité et d’activité sexuelle visuellement graphiques. Je choisis volontairement de le faire, parce que je veux voir, lire et/ou entendre les différents contenus qui sont disponibles pour mon propre plaisir, information et/ou éducation. Mon choix est une manifestation de mon intérêt en la matière sexuelle, qui est à la fois sain et normal et qui, dans mon expérience, généralement partagé par les adultes moyens dans ma communauté. Je suis familiarisé avec les normes de ma communauté relatives à l’acceptation d’un tel caractère sexuel dans les contenus que j’espère y trouver, et qu’ils sont dans ces normes. À mon avis, l’adulte moyen de ma communauté accepte la consommation de tel matériel par des adultes consentants dans des circonstances comme celles-ci, et qui offre la sécurité nécessaire raisonnable contre les mineurs ou adultes non consentants à visionner les contenus présentés sur « Les Hommes de Judas » ; et ne jugera pas un tel matériel de faire appel à un intérêt lubrique ou d’être manifestement offensif.”
3. AVIS IMPORTANTS CONCERNANT LES MEMBRES
3.1 Membre non Canadiens. Si un utilisateur achète une adhésion à l’extérieur du territoire du Canada, il ne peut pas être utilisé au Canada. Si la Société détecte qu’une adhésion achetée à l’extérieur du Canada est utiliséeau Canada, les informations de connexion ne fonctionneront pas et ledit membre pourra être désactivé par la Société pour violation de cet accord.
3.2 Membre Canadiens. Si un utilisateur achète un abonnement en dehors de la province de Québec, il ne peut pas être utilisé dans la province de Québec. Si la Société détecte qu’une adhésion achetée à l’extérieur de la province de Québec est utilisée au Québec, l’accès ne fonctionnera pas et l’adhésion peut être désactivée par la Société pour violation de cet accord.
3.3 Membre du Québec. Il n’y a pas de restriction de territoire pour l’utilisation d’une adhésion acheté au sein de la province de Québec.
4. MEMBRES
4.1 Pour toutes les Adhésions décrites dans cette section, les Utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment en contactant le service à la clientèle de la Société 24 heures par jour ou entrer dans les détails de leur compte par l’intermédiaire du site web de descripteur indiqué sur leur réception ou approuvé la déclaration de l’installation. Les utilisateurs doivent annuler leur adhésion 48 heures avant la date de refacturation si elles ne veulent pas que leur adhésion ne se renouvelle automatiquement, avec les frais que ça occasionne. Jusqu’à ce que l’adhésion soit annulée, l’Utilisateur autorise la Société à continuer à charger l’Autorisation de Paiement Approuvée de l’utilisateur de payer pour le coût permanent de l’adhésion et de tout et de tous les achats de produits, services et divertissements fournis par des hommes de Judas.
4.2 Tous les Membres: « Les Hommes de Judas » peuvent offrir différents types d’adhésions pour différentes durées (ex: essais, abonnement mensuel, abonnements de 3 mois, etc). Chaque adhésion offerte aura son propre taux, comme indiqué lors de l’adhésion, et l’Utilisateur sera facturé et refacturé au prix et à la fréquence indiquée sur le reçu envoyé à l’adresse courriel de l’Utilisateur. La Société se réserve le droit de modifier le prix de refacturation. À tout moment, si vous avez des questions sur le prix de refacturation ou la date de votre adhésion, s’il vous plaît contactez immédiatement le service à la clientèle au prod.judas@outlook.com.
4.3 Toutes adhésions peuvent être annulées en remplissant un formulaire tel qu’indiqué dans votre courriel d’adhésion initial ou directement sur le site web. Si un abonnement est annulé avant la date de renouvellement, L’Utilisateur aura toujours accès à son compte pour le reste de la période déjà payée.
5. REMBOURSEMENT
5.1 Les frais d’adhésion sont non-remboursables une fois que les informations de connexion ont été utilisées sur « Les Hommes de Judas ».
5.2 Aucun remboursement ni remboursements partiels ne seront émis pour toutes les adhésions inutilisées.
5.3 Si l’utilisateur ne peut pas accéder au site « Les Hommes de Judas » en raison de problèmes techniques non liées à « Les Hommes de Judas », les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.
5.4 Dans le cas où un remboursement est émis, tous les remboursements seront effectués par la Société qui créditera l’ Autorisation de Paiement Approuvée utilisée lors de l’achat d’origine. AUCUN remboursement ne sera effectué en espèces ou par chèque papier. Tous les remboursements seront émis dans les dix (10) jours lors de la communication entre l’Utilisateur et le service à la clientèle de la Société.
5.5 Pour toutes les demandes de facturation vous pouvez également visiter www.ccbill.com
6. LICENCE
6.1 Les adhésions à « Les Hommes de Judas » sont prévues pour un usage personnel et non-commercial par la Société pour les Utilisateurs. Les Utilisateurs ont droit à une seule copie, non exclusive et non transférable de la licence d’accéder ou d’imprimer des copies de toute information trouvées sur « Les hommes de Judas » pour un usage personnel, non commercial seulement. L’utilisation commerciale de « Les Hommes de Judas » ou tout autre contenu situé sur le site, ses pages ou ses domaines reliés est strictement interdite. En outre, les Utilisateurs ne peuvent modifier aucun contenu trouvé sur « Les hommes de Judas »; les utiliser pour toute exposition, performance, vente publique ou location; supprimer, modifier ou altérer tout droit d’auteur ou autres avis de propriété ou marques de commerce; ou de transférer tout matériel situé sur « Les Hommes de Judas » à une autre personne ou une autre société.
6.2 L’accès et l’utilisation de « Les Hommes de Judas » se fait via un compte. Chaque Utilisateur est responsable de garder leurs informations de connexion confidentielles. « Les Hommes de Judas » ne communiquera pas d’informations d’identification pour aucune raison à aucune personne autre que l’Utilisateur sauf si expressément requis par la loi ou d’un ordre de la cour. L’accès non autorisé à « Les Hommes de Judas » est une violation de cet accord.
6.3 Tous les droits sont réservés par la Société située au 2 365, rue des Carrières, # 209, Montréal (Québec), H2G 1X6, Canada. Toute propriété intellectuelle et autres droits dans et sur le contenu et les services trouvés sur «  Les Hommes de Judas » sont et restent en tout temps la propriété de la Société, son parent(s), filiale(s), titulaire(s) ou affilié(s).
6.4 La Société se réserve le droit de résilier cette licence à tout moment si l’utilisateur ne respecte pas les termes de cet Accord.
7. FIN / ANNULATION DE L’ADHÉSION
7.1 Votre adhésion et vos codes d’identification ne peuvent être cédés ou transférés à toute autre personne ou entité; ce qui inclut, mais sans s’y limiter, l’envoi de votre Connexion à d’autres partis et de rendre vos accès disponibles là où d’autres peuvent y accéder. Les Utilisateurs doivent informer sans délai le service à la clientèle de la Société de toute violation apparente de la sécurité, tels que la perte, le vol, la divulgation non autorisée ou l’utilisation de sa Connexion. Jusqu’à ce que la Corporation soit avisée d’une telle brèche dans la sécurité, l’utilisateur sera responsable de toute utilisation non autorisée des Services.
7.2 Les Utilisateurs peuvent mettre fin à leur abonnement à tout moment et sans motif en donnant un préavis au service à la clientèle pour annuler l’adhésion. Les utilisateurs sont responsables de tous les frais encourus par son Adhésion jusqu’à la notification de la résiliation soit reçue par le département de service à la clientèle de la Société. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que la notification soit correctement acheminée. La notification devrait inclure le nom complet, l’adresse e-mail utilisée lors de son adhésion et, le cas échéant, les quatre (4) chiffres de la carte de crédit ou carte de débit chargée.
7.3 La finalisation ou l’achat d’une Adhésion signifie que l’utilisateur accepte de recevoir un email de confirmation de l’annulation ou de l’achat. Les utilisateurs ne peuvent pas refuser de recevoir de tels courriels. Par conséquent, il est important de fournir des informations de contact adéquat lors de son Adhésion.
8. AJOUT AUX FAVORIS
L’ajout aux favoris automatisée de « Les hommes de Judas », de sorte que la page d’avertissements et/ou les conditions soit outrepassée, doivent constituer une acceptation implicite du présent Accord et une confirmation explicite que l’utilisateur est ou au-dessus de l’âge de la majorité dans sa juridiction.

  1. EXCLUSIONS
    9.1 Les contenus et les services sur « Les Hommes de Judas sont fournis tels quels sans aucune garantie express ou implicite de quelque sorte y compris les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. La Société n’offre aucune garantie de services gratuits ininterrompu ou sans erreur. La Société ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus sur « Les Hommes de Judas ». Toutes informations offertes sur « Les Hommes de Judas » peut changer à tout moment sans préavis.
    9.2 HOMMES DE JUDAS ne fait aucune représentation relative à quelconque des informations contenues dans ses pages. En aucun cas la Société peut être tenue responsable de tout dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services ou informations disponibles sur « Les Hommes de Judas », même advenant le cas que la Société ait été avisée de tels dommages.
    9.3 Les utilisateurs sont responsables de fournir tout l’équipement nécessaire sur leur ordinateur personnel ou tout autre outil de communication pour accéder à « Les Hommes de Judas. Les utilisateurs sont également responsables de fournir les informations de contact adéquats lors de leur inscription à « Les Hommes de Judas ».
    9.4 Tout le contenu sur « Les Hommes de Judas » est protégé par copyright et par la loi. Aucun contenu appartenant à « Les Hommes de Judas » ne peut être reproduit, copié, édité, publié, transmis ou téléchargé de quelque façon que ce soit, sans autorisation officielle écrite. Sauf mention express dans les dispositions du présent Accord de licence, l’achat d’une Adhésion n’accorde aucun droit explicite ou implicite à l’Utilisateur sous une marque de commerce, droit d’auteur ou d’autres informations confidentielles.
    9.5 Si « Les Hommes de Judas » permet aux utilisateurs de partager des informations avec d’autres utilisateurs, ces utilisateurs acceptent de ne pas soumettre, de publier ou d’afficher tout matériel diffamatoire, inexact, abusif, menaçant, raciste ou illégal sur « Les Hommes de Judas ». La transmission de contenus qui viole une loi fédérale, étatique ou locale est interdite et constitue une violation du présent Accord. La Société ne sera pas responsable pour toute information publiée par les Utilisateurs sur « Les Hommes de Judas ».
    9.6 Les Utilisateurs acceptent de ne pas faire de publicité ou de sollicitation envers d’autres Utilisateurs à acheter ou vendre des produits ou des services via « Les Hommes de Judas ». Les Utilisateurs sont responsables de l’information qu’ils envoient ou affichage qu’ils effectuent via « Les Hommes de Judas », même si une demande devait survenir après la résiliation de l’abonnement. Tous les messages doivent être facilement accessible au grand public. Ne pas utiliser « Les Hommes de Judas » pour toute communication personnelle pour laquelle vous souhaitez contacter un destinataire unique puisque tous les messages inscrits sur « Les Hommes de Judas » peut et peut être lu par les opérateurs de « Les Hommes de Judas », qu’elles en soient ou non le destinataire (s) prévu.
    9.7 S’il vous plaît lire la Politique de confidentialité des informations sur la nature des informations recueillies auprès de l’Utilisateur et comment il peut être utilisé par la Société et l’exploitant du site.
    10. DISPOSITIONS GENERALES
    10.1 Divisibilité. Si une disposition du présent Accord ne peut être tenue pour invalide ou inapplicable pour quelque raison, les dispositions restantes demeurent valides et exécutoires. Si le tribunal conclut que toute partie de cet accord est invalide ou inapplicable, mais que, en limitant telle disposition cela deviendrait valide ou applicable, ladite disposition sera réputée être écrite, interprétée et appliquée dans les limites.
    10.2 Avis. Avis de la Société ou HOMMES DE JUDAS aux utilisateurs peuvent être donnés au moyen de messages électroniques, par un affichage général sur les hommes de Judas, par courrier classique ou par téléphone. Toutes les questions ou plaintes concernant HOMMES DE JUDAS doivent être adressées au département de service à la clientèle de la Société.
    10.3 Informations de contact. Le service à la clientèle de la Société peut être atteint par courriel à prod.judas@outlook.com. Si vous avez des questions ou demandes de renseignements concernant un achat via votre Autorisation de Paiements Approuvés s’il vous plaît contacter CCBill sur le www.ccbill.com 10.4 La Société choisit que le présent accord sera régi par la loi canadienne.
    10.5 Le numéro de Société est 3370105234.